Escape Jake – SAS (Société par actions simplifiées)

Au capital de 1000€

SIREN : 952411957

N° TVA INTRA : FR03952411957

Présidente : Justine Armando

Directeur Général : Kévin Gence

Siège Social : 1 Allée Jules Muraire, dit Raimu, 83000 – Toulon

Mail : sas.escapejake@gmail.com

1. Application des CGV

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes nos prestations et services. En faisant appel à Escape JaKe, vous acceptez nos conditions générales de vente.

La SAS Escape Jake se réserve le droit de modifier et de faire évoluer ses CGV à tout moment.

Dans le cas d'une transaction clôturée, les conditions à la date indiquée sur la facture sont appliquées. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par l’acheteur nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation express de notre part. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

2. Renseignements et Devis

Tout contact et demande de renseignements concernant nos prestations sont gratuits.

L’élaboration de devis pour l’une ou plusieurs de nos prestations demeurera gratuite en-deçà de trois devis. Nous nous réservons le droit d’apposer une majoration quant à l’élaboration de plus de trois devis différents sur une même prestation.

Tout devis se devra d’être retourné et signé sous un délai d’un mois pour être pris et considéré comme valide. Tout devis non signé ou dépassant sa date limite de validité ne sera plus considéré et un nouveau devis sera donc dû, avec potentiellement une mis à jour des tarifs en vigueur.

Tout devis signé et retourné supérieur à une valeur de cent euros – 100€ – hors-taxe se devra d’être accompagné d’un acompte de trente pour cents – 30%. Si aucun acompte n’est versé dans les deux semaines pour une prestation établie sur une période inférieure à deux mois ou dans le mois pour une prestation établie sur une période supérieure à deux mois, à compter de la date signature du devis, le devis sera considéré caduque et nul. Le reste de la somme à verser, soustraite de l’acompte, devra être réglée le jour de la prestation, sous peine de poursuite.

3. Paiement

Tout paiement, qu’il soit de l’ordre d’un acompte ou du règlement intégral de la prestation pourra s’effectuer : soit par chèque pour un montant inférieur à deux cents Euros – 200€, soit par PayPal, soit par virement bancaire. Un RIB sera fourni au demandeur au cas échéant.

4. Prix

Escape JaKe garantit que le prix mentionné sur le devis, signé et retourné dans les délais susmentionnés, ne pourra évoluer dans le temps. Tout devis est basé sur un montant hors-taxe (HT) auquel s’ajoutera le montant de la TVA.

Escape JaKe se réserve le droit de proposer un montant remisé selon la prestation choisie.

5. Buffet et Alimentation

Escape Jake est en mesure d’accompagner vos prestations de buffet. Cette option fera l’objet d’un devis supplémentaire, étudié par les deux parties.

6. Billetterie et Campagne de promotion

En cas de prestation nécessitant une billetterie d’inscription, Escape JaKe propose deux approches, afin de satisfaire au mieux le demandeur.

Le demandeur peut prendre à sa charge intégrale l’organisation de la billetterie. Escape JaKe sera alors écarté de ce pan de l’organisation de la prestation.

Le demandeur peut également demander à Escape JaKe de s’occuper de l’organisation de la billetterie, laissant le demandeur libre de ne pas prendre partie de ce pan de l’organisation de la prestation. En contrepartie de cet investissement supplémentaire, Escape JaKe prendra une commission sur la recette de la billetterie. Le montant de cette commission sera fixé au préalable avec le demandeur et sera mentionné sur contrat. Le pourcentage de la commission, une fois le montant clôturé, sera ajouté au reste dû par le demandeur et devra être réglé le jour de la prestation, sous peine de poursuite.

La même configuration s’applique pour la campagne de promotion, si besoin est. Le demandeur peut prendre à sa charge intégrale la campagne de promotion de la prestation. Escape JaKe ne sera alors pas mandaté pour cet aspect de la prestation. Le demandeur peut également demander à Escape JaKe de s’occuper de la campagne de promotion de la prestation choisie, laissant libre le demandeur de se décharger de cet investissement. Le montant de la campagne de promotion sera fixé au préalable en accord avec le demandeur, et sera inclus dans l’offre du devis.

7. Frais Réel et Déplacement

En fonction du lieu de l’intervention, Escape JaKe se réserve le droit d’ajouter dans le devis de prestation un forfait de frais réel et déplacement, incluant les frais kilométriques, de péages potentiels et d’usure véhiculaire.

En fonction de la durée de l’intervention, Escape JaKe se réserve le droit d’ajouter dans le devis de prestation un forfait hôtellerie et hébergement. A noter, que si le demandeur propose l’hébergement des prestataires, ce forfait ne sera pas appliqué.

8. Annulation

Sauf motif impérieux, toute annulation d’une prestation à moins d’une semaine de l’événement ne pourra en aucun cas bénéficier du remboursement de l’acompte versé.

Pour l’annulation d’une prestation à plus d’une semaine de l’événement, la modalité de remboursement sera calculée en fonction de l’investissement, matériel et financier, déjà en cours.

En cas d’annulation fortuite, un possible décalage de date sera envisageable, à convenir entre les deux parties du contrat de prestation.

9. Litiges

En cas de litige, ces conditions générales de vente représentent le contrat sur lequel se baser.

Si le client considère que les causes ne sont pas respectées, il devra contacter Escape JaKe pour en parler et tenter de régler le désaccord. Dans l’éventualité où les deux parties ne parviendraient pas à se mettre d’accord, l’affaire serait soumise aux juridictions françaises.

10. Confidentialité des données personnelles

Escape JaKe garantit la non-exploitation de vos données personnelles en cas de contrat de prestation. Noms, e-mails, adresses, contacts, seront enregistrés sur notre base de données, mais ne sera en aucun cas utilisés par des tiers.